Mentions légales

Editeur

Association loi du 1er juillet 1901 : Trajectoires écologiques

Numéro RNA : W133039340

Hébergement du site web

NationBuilder
520 S. Grand Ave
2nd Floor
Los Angeles, CA 90071
États-Unis

Hébergement des données du questionnaire

TELESCOOP

SIREN 890488950

Localisée à Paris (75008), FRANCE

Protection des données personnelles collectées

Les informations nominatives concernant l’utilisateur·rice sont à usage interne. En aucun cas, elles ne seront divulguées à des tiers à des fins de publicité ou de promotion. A des fins de traitements informatiques (sécurisation, conservation, communication), ces données peuvent être hébergées par nos fournisseurs.

L’utilisateur·rice est toutefois informé·e que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les réponses données aux formulaires éventuellement présents sur le site pourront être exploitées.

Recours

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès à ces informations et le cas échéant, d'un droit de rectification, ainsi que d'un droit d'opposition à leur enregistrement et un droit de suppression.

Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr

Les engagements

L'édition d'informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l'édition traditionnelle. Le·a lecteur·rice est autorisé·e à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel. En aucun cas, Trajectoires écologiques ne sera tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site web ou d'autres qui lui sont liés.

L'utilisateur·rice du site, s'engage pour sa part, à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site, c'est-à-dire à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise. L'internaute est seul·e responsable de l'utilisation qu'iel peut faire des informations et données contenues sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Tout accès à un espace réservé par un·e utilisateur·rice ne disposant pas des droits nécessaires sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.